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Documents légaux

Trois documents complémentaires

Argon Education s'appuie sur trois documents juridiques qui encadrent la relation entre l'éditeur, l'établissement client, et les utilisateurs finaux. Lisez ceux qui vous concernent selon votre rôle.

📚 Les 3 documents

  • CGU — Conditions Générales d'Utilisation

    Pour tous les utilisateurs finaux : parents, enseignants, personnel administratif, élèves.

    Définissent les règles d'utilisation de la Plateforme et les droits/obligations de chacun.

    Lire les CGU

  • CGV — Conditions Générales de Vente

    Pour les Établissements scolaires clients d'Argon (relation B2B).

    Définissent les tarifs, services, durée du contrat, modalités de résiliation.

    Lire les CGV

  • DPA — Accord de Traitement de Données

    Annexe RGPD/CNPDCP entre l'Établissement (responsable de traitement) et Argon (sous-traitant).

    Définit les obligations réciproques pour la protection des données personnelles.

    Lire le DPA

🎯 Lequel me concerne ?

Vous êtes parent, enseignant ou élève ?

→ Lisez les CGU. Vous les avez acceptées lors de votre première connexion.

Vous y trouverez :

  • Les règles d'utilisation de la Plateforme
  • Vos droits sur vos données personnelles
  • Les conditions de suspension/résiliation de votre compte
  • Les coordonnées du Délégué à la Protection des Données

Vous êtes directeur ou administrateur d'école ?

→ Lisez les CGV et le DPA.

Les CGV régissent le contrat commercial entre votre Établissement et Eden Studio (éditeur d'Argon).

Le DPA est l'annexe RGPD/CNPDCP qui définit les obligations en matière de protection des données.

Vous êtes Délégué à la Protection des Données (DPO) ?

→ Lisez surtout le DPA.

Vous y trouverez :

  • La liste des Sous-traitants ultérieurs et leur localisation
  • Les mesures de sécurité appliquées
  • La procédure de notification de violation
  • Le droit d'audit annuel
  • La procédure de restitution/suppression à la résiliation

⚖️ Cadre juridique applicable

Argon Education est conforme à :

Référentiel Pour qui
Loi camerounaise n° 2010/012 sur la cybersécurité Établissements au Cameroun
CEMAC — règlements zone Établissements de la CEMAC
UEMOA — équivalents Établissements de l'UEMOA
RGPD (UE 2016/679) Personnes concernées résidant dans l'UE
OHADA AUDCG Comptabilité de tous les Établissements OHADA
MINEDUC (Cameroun et équivalents) Conservation des bulletins/certificats scolaires

📋 Versions et mises à jour

Document Version Date d'effet
CGU 1.0 1er septembre 2026
CGV 1.0 1er septembre 2026
DPA 1.0 1er septembre 2026

Toute modification matérielle est notifiée 3 mois avant son entrée en vigueur (sauf modifications urgentes pour conformité légale).

📞 Contacts

Sujet Contact
Questions générales contact@argon.education
Protection des données dpo@argon.education
Sécurité security@argon.education
Centre d'aide help.argon.education
Statut plateforme status.argon.education
Politique de sécurité security.argon.education

Voir aussi