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Documents légaux

Trois documents complémentaires

Argon Education s'appuie sur trois documents juridiques qui encadrent la relation entre l'Ă©diteur, l'Ă©tablissement client, et les utilisateurs finaux. Lisez ceux qui vous concernent selon votre rĂ´le.

đź“š Les 3 documents

  • CGU — Conditions GĂ©nĂ©rales d'Utilisation

    Pour tous les utilisateurs finaux : parents, enseignants, personnel administratif, élèves.

    Définissent les règles d'utilisation de la Plateforme et les droits/obligations de chacun.

    Lire les CGU

  • CGV — Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente

    Pour les Établissements scolaires clients d'Argon (relation B2B).

    Définissent les tarifs, services, durée du contrat, modalités de résiliation.

    Lire les CGV

  • DPA — Accord de Traitement de DonnĂ©es

    Annexe RGPD/CNPDCP entre l'Établissement (responsable de traitement) et Argon (sous-traitant).

    Définit les obligations réciproques pour la protection des données personnelles.

    Lire le DPA

🎯 Lequel me concerne ?

Vous êtes parent, enseignant ou élève ?

→ Lisez les CGU. Vous les avez acceptées lors de votre première connexion.

Vous y trouverez :

  • Les règles d'utilisation de la Plateforme
  • Vos droits sur vos donnĂ©es personnelles
  • Les conditions de suspension/rĂ©siliation de votre compte
  • Les coordonnĂ©es du DĂ©lĂ©guĂ© Ă  la Protection des DonnĂ©es

Vous ĂŞtes directeur ou administrateur d'Ă©cole ?

→ Lisez les CGV et le DPA.

Les CGV régissent le contrat commercial entre votre Établissement et Eden Studio (éditeur d'Argon).

Le DPA est l'annexe RGPD/CNPDCP qui définit les obligations en matière de protection des données.

Vous êtes Délégué à la Protection des Données (DPO) ?

→ Lisez surtout le DPA.

Vous y trouverez :

  • La liste des Sous-traitants ultĂ©rieurs et leur localisation
  • Les mesures de sĂ©curitĂ© appliquĂ©es
  • La procĂ©dure de notification de violation
  • Le droit d'audit annuel
  • La procĂ©dure de restitution/suppression Ă  la rĂ©siliation

⚖️ Cadre juridique applicable

Argon Education est conforme Ă  :

Référentiel Pour qui
Loi camerounaise n° 2010/012 sur la cybersécurité Établissements au Cameroun
CEMAC — règlements zone Établissements de la CEMAC
UEMOA — équivalents Établissements de l'UEMOA
RGPD (UE 2016/679) Personnes concernées résidant dans l'UE
OHADA AUDCG Comptabilité de tous les Établissements OHADA
MINEDUC (Cameroun et Ă©quivalents) Conservation des bulletins/certificats scolaires

đź“‹ Versions et mises Ă  jour

Document Version Date d'effet
CGU 1.0 1er septembre 2026
CGV 1.0 1er septembre 2026
DPA 1.0 1er septembre 2026

Toute modification matérielle est notifiée 3 mois avant son entrée en vigueur (sauf modifications urgentes pour conformité légale).

đź“ž Contacts

Sujet Contact
Questions générales contact@argon.education
Protection des données dpo@argon.education
Sécurité security@argon.education
Centre d'aide help.argon.education
Statut plateforme status.argon.education
Politique de sécurité security.argon.education

Voir aussi